Politique de Confidentialité :
Préambule :
Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du Site web www.deux-oui-pour-un-nom.fr par l’EI Deux oui pour un nom. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite ” Informatique et Libertés “. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.
Deux oui pour un nom est attaché au respect et à la protection des données personnelles et s’engage à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.deux-oui-pour-un-nom.fr/mentions-legales-et-conditions-generales-utilisations/
1 – Collecte des données
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
• Données d’Etat civil
• Prénom et nom de famille
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Toute demande particulière que vous pourriez nous adresser
• Les photos ou vidéos de vous que vous souhaitez partager
Ces données seront collectées lors de l’envoi d’un formulaire de contact, d’un commentaire, lors de la souscription à des services en ligne (ex : réseaux sociaux) ou en nous adressant des messages.
Nous sommes susceptibles de collecter votre adresse IP et votre type de navigateur à des fins d’administration de nos systèmes et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle.
1.1 Objectif de la collecte
Nous utilisons principalement vos données personnelles pour gérer nos relations avec nos clients et prospects, notamment pour répondre à vos demandes et faciliter la conclusion d’un contrat. Nous pouvons également utiliser vos données pour suivre la relation client (enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations, etc.) ou à des fins promotionnelles (par exemple, pour vous informer sur de nouvelles offres).
Nous tenons à souligner que l’absence de collecte d’informations personnelles peut affecter négativement l’interactivité de notre Site web ou la réalisation de votre contrat. Cependant, nous ne collectons que les données nécessaires à ces fins et nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à d’autres fins sans votre consentement explicite
1.2 Durée de conservation
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que durant le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier, dans le respect des limites légales et réglementaires applicables.
Si vous êtes Client ou Partenaire de Deux oui pour un nom, vos données sont conservées durant la durée du contrat puis 3 ans après son terme, sauf contraintes légales particulières.
Si vous êtes Prospect de Deux oui pour un nom, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec notre entreprise, sauf contraintes légales particulières.
Au-delà des durées de conservation susmentionnées, les informations seront anonymisées et conservées à des fins strictement statistiques qui ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
1.3 – Accès aux données personnelles
Vous pouvez à tout moment nous contacter pour vérifier et avoir accès aux informations personnelles en notre possession. Si certaines de ces informations sont erronées, obsolètes, incomplètes ou ambiguës, vous pourrez alors les compléter, corriger ou clarifier.
Enfin, vous pouvez demander la suppression de toute donnée personnelle qui vous concerne et qui est détenue par notre société. Toutefois, nous sommes susceptibles de conserver une trace des données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi l’impose).
Conformément au règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez également des droits suivants :
– Le droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander à la société de limiter le traitement des données personnelles (article 18)
– Le droit de s’opposer au traitement des données : l’Utilisateur peut s’opposer à ce que les données soient traitées (article 21)
– Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut réclamer la remise des données personnelles fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme (article 20)
Vous pouvez exercer votre droit en nous contactant par mail : contact@deux-oui-pour-un-nom.fr ou par courrier : 149 allée France Gall 38670 Chasse sur Rhône
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle nous pourrons contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Nous vous invitons à nous contacter avant toute réclamation car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
1.4 Partage des données personnelles
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur conformément à la présente politique de confidentialité. Cependant, toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat seront partagées avec nos prestataires de services, qui seront également tenus de respecter les mêmes règles de confidentialité. Nos prestataires peuvent vous contacter directement à partir des informations fournies, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les services demandés. Nous exigeons que tous nos prestataires respectent les lois applicables en matière de protection des données personnelles et accordent une attention particulière à la confidentialité des données de nos Utilisateurs.
En outre, vous êtes informé que les informations pourront être divulguées dans la mesure où la loi l’exige ou si une décision judiciaire ou réglementaire compétente le requiert.
2 – Les cookies
Lors de vos visites sur le Site Deux oui pour un nom, nous vous informons qu’un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur votre ordinateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur ou d’un appareil mobile sur un site. Les cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur et proposer des contenus adaptés à ses préférences et centres d’intérêt. Nous utilisons également des cookies pour analyser le trafic, optimiser les performances du Site et faciliter la navigation ultérieure.
2.1 Durée de conservation
2.2 Refus des cookies
Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, cette désactivation pourrait empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
Cela peut se faire de la manière suivante :
Sous Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites puis choisissez « Bloquer tous les cookies (non recommandé) »
Sous Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site > cliquez sur « Gérer et supprimer les cookies et les données du site » > Décochez « Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies » et cochez « Bloquer les cookies tiers »
3 – Information en cas de faille de sécurité
Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Dans cette perspective, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir dans la mesure du possible un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
– Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
