Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation :
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site : www.deux-oui-pour-un-nom.fr les informations suivantes :
Le Site Deux oui pour un nom (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse www.deux-oui-pour-un-nom.fr est édité par la société Madame Elodie Cerf (ci-après « l’Editeur »), Entreprise Individuelle enregistrée sous le N° Siren 951496637 et dont le siège social est situé 149 Allée France Gall 38670 à Chasse sur Rhône.
La responsable de publication : Madame Elodie Cerf est joignable au 07.65.16.41.07 ou par mail à contact@deux-oui-pour-un-nom.fr
Le Site est hébergé par o2switch dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux 63000 à Clermont-Ferrand. Ils sont joignables au 04 44 44 60 40 ou par mail à support@o2switch.fr.
2 – Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du présent Site sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre Site, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc fortement recommandé d’en prendre connaissance régulièrement.
3 – Description des services fournis
Le Site Deux oui pour un nom a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tous les informations proposées sur le Site Deux oui pour un nom sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’Editeur du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4 – Accès au site
5 – Droits et obligations de l’utilisateur et de l’Editeur
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L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de toute loi ou réglementation applicable. L’Editeur s’engage à fournir le Site dans les meilleures conditions possibles et à faire tout son possible pour garantir sa disponibilité et sa sécurité. Cependant, l’Editeur ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès ou l’utilisation du Site y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive.
6 – Propriété intellectuelle
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Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
La marque « Deux oui pour un nom » a été déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4905520.
7 – Protection des données personnelles
Deux oui pour un nom ne collecte que les données à caractère personnel qui sont fournies volontairement et nécessaires à la fourniture de ses services. Les données personnelles collectées sur le Site www.deux-oui-pour-un-nom.fr sont exclusivement à usage interne à la société.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site Deux oui pour un nom n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue.
Le Site Deux oui pour un nom est en conformité avec le RGPD via notre politique RGPD https://enjoy-evenements.fr/politique-de-confidentialites-des-donnees-personnelles
8 – Cookies et Liens hypertextes
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9 – Interactivité
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10 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par la loi française et tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution est soumis à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.
